SOCIOBEL Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) !

L’agrément ESUS est la reconnaissance officielle qu’une entreprise opère selon les principes de l’économie sociale et solidaire, en plaçant l’intérêt général au cœur de son action. Pour l’obtenir, il faut démontrer un impact social positif, une gestion désintéressée et une limitation de la distribution des bénéfices.

Nous sommes sommes titulaires de l’agrément ESUS par arrêté de la Préfecture du Val d’Oise n° 2022-06 du 16/05/2022 pour une durée de 5 ans.

Pourquoi avoir demandé un agrément ESUS ?

• Illustrer notre appartenance à une communauté de valeurs et de pratiques
• Confirmer nos engagements RSE et renforcer notre reconnaissance institutionnelle
• Développer notre activité

Mais surtout revendiquer efficacement notre MISSION D’UTILITÉ SOCIALE.

Cet mission d’utilité sociale est à la racine de l’ADN de Sociobel.

Il se traduit chaque jour par :

• notre soutien à des personnes en situation de fragilité,
• par notre contribution à la lutte contre les exclusions et les inégalités, à l’éducation à la citoyenneté, à la préservation et au développement du lien social.

Sociobel innove en plaçant le service social du travail au cœur de l’Économie Sociale et Solidaire.

Nous avons voulu cet engagement fort également pour nos clients et partenaires.

Quels sont les critères pour être reconnue ESUS ?

Pour obtenir ce statut, l’entreprise doit répondre à plusieurs conditions définies par le Code du travail (article L. 3332-17-1). Voici les principales caractéristiques :

1. Objectif social ou environnemental :
   L’entreprise doit avoir comme objectif principal une mission d’utilité sociale. Cela peut inclure :
   • L’inclusion de personnes en situation de fragilité (chômage, exclusion, handicap, etc.).
   • La lutte contre les inégalités sociales ou économiques.
   • La protection de l’environnement ou la promotion du développement durable.
2. Priorité à l’impact social : Les bénéfices doivent être majoritairement réinvestis dans l’activité ou dans des projets solidaires, plutôt que redistribués aux actionnaires.
3. Encadrement des rémunérations :
   L’écart entre les rémunérations au sein de l’entreprise doit rester raisonnable, avec un ratio généralement limité à 1:10 entre les salaires les plus bas et les plus élevés.
4. Appartenance à l’économie sociale et solidaire (ESS) :
   L’entreprise doit faire partie de l’ESS, telle que définie par la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire, ou poursuivre des objectifs similaires.
5. Non-cotation en bourse :
   Une ESUS ne peut pas être cotée sur un marché financier, afin de garantir que son fonctionnement reste orienté vers sa mission sociale plutôt qu’une logique de profit.

Vous souhaitez contribuer à l’Économie Sociale et Solidaire ou avoir des renseignements sur l’ESUS ? N’hésitez pas à consulter nos valeurs et à nous contacter

Quels sont les avantages d’être une ESUS ?

Ce statut offre des avantages importants, comme une crédibilité renforcée auprès des financeurs, l’accès à des dispositifs de financement spécifiques et souvent un accompagnement personnalisé, autant d’atouts favorisant la pérennité et le développement de l’entreprise. Des travaux académiques et des rapports officiels, notamment du Ministère de l’Économie, soulignent que cet agrément aide à concilier performance économique et mission sociale.

Vous souhaitez contribuer à l’Économie Sociale et Solidaire ou avoir des renseignements sur l’ESUS ? N’hésitez pas à consulter nos valeurs et à nous contacter

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