La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) permet aux personnes dont l’état de santé impacte durablement leur activité professionnelle de bénéficier de dispositifs favorisant leur maintien dans l’emploi et leur parcours professionnel.

Pourtant, de nombreuses questions demeurent : quels sont les avantages de la RQTH ? Faut-il la déclarer à son employeur ? Existe-t-il des avantages fiscaux ? Comment obtenir une RQTH ?

Chez Sociobel, nos assistantes sociales accompagnent régulièrement les salariés confrontés à ces interrogations afin de les aider à comprendre leurs droits, leurs démarches et les dispositifs d’accompagnement disponibles.

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RQTH : C’est quoi ? Définition et enjeux

La RQTH, ou Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, est une décision administrative qui reconnaît officiellement la capacité d’une personne à travailler, malgré les conséquences de son handicap, de sa maladie chronique ou d’un accident de la vie. 

Obtenir la reconnaissance RQTH permet de bénéficier d’un certain nombre de droits et d’aides spécifiques.

• À qui s’adresse la RQTH ?

  Elle concerne toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.

  • L’objectif principal : Faciliter l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Être reconnu travailleur handicapé n’est pas une fin en soi, mais un levier pour accéder à des mesures adaptées.

Quels sont les avantages de la RQTH ?

La RQTH ouvre l’accès à plusieurs dispositifs destinés à favoriser l’insertion professionnelle, le maintien dans l’emploi et l’adaptation du poste de travail.

Les principaux avantages de la RQTH sont :

• l’accès à des dispositifs d’accompagnement spécialisés
• la possibilité de bénéficier d’aménagements du poste de travail
• un accompagnement par Cap Emploi
• certaines aides de l’Agefiph
• un accès facilité à des actions de formation ou de reconversion professionnelle
• un soutien renforcé en cas de difficultés de santé impactant l’activité professionnelle.

Les salariés bénéficiant d’une RQTH peuvent également avoir besoin d’un accompagnement dans leurs démarches administratives, professionnelles ou sociales. Sociobel propose un accompagnement personnalisé à travers son offre d’accompagnement social et juridique afin d’aider les salariés à accéder à leurs droits et à sécuriser leur parcours professionnel.

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Le statut de travailleur handicapé : quels droits et avantages ?

Quels sont les droits et les aides financières RQTH ?

Être reconnu travailleur handicapé via la RQTH ouvre l’accès à un ensemble de droits des travailleurs handicapés et de dispositifs visant à compenser le handicap en milieu professionnel :

• Accès à des dispositifs d’accompagnement vers l’emploi : Cap Emploi, Pôle Emploi (avec un suivi spécifique).
• Aides techniques et humaines : Aménagement du poste de travail, financement d’équipements spécifiques (via l’Agefiph pour le secteur privé ou le FIPHFP pour la fonction publique).
• Formations professionnelles adaptées : Possibilité de reconversion ou de développement de compétences.
• Contrats aidés : Certains contrats sont spécifiquement ouverts aux titulaires de la RQTH.
• Priorité pour certaines formations et concours : Notamment dans la RQTH dans la fonction publique.
• Protection contre le licenciement : Des mesures de protection accrues.
• Concernant les aides financières dédiées à la RQTH  : La RQTH elle-même n’est pas une aide financière directe comme l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés). Cependant, elle est souvent une condition pour accéder à certaines aides spécifiques pour l’aménagement du poste, la formation, ou pour que l’employeur bénéficie d’aides à l’embauche.

Comment faire une demande RQTH ? Les étapes clés du dossier

La demande de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) s’effectue auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Pour obtenir une RQTH, plusieurs étapes sont nécessaires :

1. Compléter le dossier MDPH

Le demandeur doit remplir le formulaire de demande MDPH en précisant sa situation personnelle, professionnelle et médicale.

2. Fournir un certificat médical

Un certificat médical récent, établi par un professionnel de santé, doit être joint au dossier afin d’expliquer les conséquences du handicap ou de la maladie sur la vie professionnelle.

3. Rassembler les justificatifs

Selon la situation, différents documents peuvent être demandés : pièce d’identité, justificatif de domicile, comptes rendus médicaux ou documents relatifs à l’emploi.

4. Déposer le dossier

Le dossier complet est transmis à la MDPH du département de résidence.

5. Attendre la décision

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) examine la demande et décide de l’attribution ou non de la RQTH.

Les salariés confrontés à ces démarches peuvent bénéficier d’un accompagnement par une assistante sociale en entreprise afin de sécuriser leur dossier et de mieux comprendre leurs droits.

RQTH et impôts : existe-t-il des avantages fiscaux ?

Cette question revient fréquemment chez les salariés.

Contrairement à une idée reçue, la RQTH n’ouvre pas automatiquement droit à une réduction d’impôt. En revanche, certaines situations liées au handicap peuvent permettre de bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques selon le taux d’incapacité reconnu ou les prestations perçues.

Les règles fiscales dépendent notamment :

• du taux d’incapacité ;
• des prestations perçues ;
• de la situation familiale ;
• des dispositifs reconnus par l’administration fiscale.

Chaque situation étant différente, il est recommandé de vérifier ses droits auprès de l’administration fiscale ou d’un professionnel compétent.

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Faut-il déclarer sa RQTH aux impôts ?

La déclaration de la RQTH aux impôts n’est pas systématique.

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ne constitue pas à elle seule une case fiscale spécifique à renseigner. En revanche, certaines situations liées au handicap peuvent nécessiter des démarches particulières lors de la déclaration de revenus.

En cas de doute, il est conseillé de consulter les informations officielles de l’administration fiscale ou de se faire accompagner dans ses démarches.

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Faut-il informer son employeur de sa RQTH ?

La RQTH relève de la vie privée du salarié.

Il n’existe aucune obligation de communiquer cette information à son employeur.

Cependant, déclarer sa RQTH peut permettre de bénéficier de certains aménagements ou dispositifs d’accompagnement favorisant le maintien dans l’emploi :

• adaptation du poste ;
• aménagement des horaires ;
• télétravail lorsque cela est possible ;
• accompagnement par la médecine du travail ;
• mobilisation d’aides spécifiques.

Cette démarche peut faciliter la mise en place de solutions favorisant la qualité de vie au travail (QVCT) et le maintien dans l’emploi.

Le choix appartient au salarié.

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Quelle différence entre la RQTH et l’invalidité ?

La RQTH et l’invalidité sont deux dispositifs différents, souvent confondus.

La RQTH vise principalement à favoriser l’accès à l’emploi et le maintien dans l’activité professionnelle des personnes dont l’état de santé est impacté.

L’invalidité est reconnue par l’Assurance Maladie lorsqu’une personne voit sa capacité de travail ou de gain durablement réduite.

Une même personne peut être reconnue invalide et bénéficier d’une RQTH.

Ces deux dispositifs peuvent être complémentaires et ouvrir l’accès à différents droits selon la situation du salarié.

Lorsqu’une maladie ou un handicap impacte durablement l’activité professionnelle, un accompagnement psychosocial peut également être mobilisé afin de sécuriser le parcours professionnel et prévenir les situations de rupture.

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Que faire après l’obtention d’une RQTH ?

Une fois la RQTH obtenue, plusieurs démarches peuvent être envisagées selon la situation professionnelle de la personne :

• informer son employeur si cela paraît utile
• solliciter un rendez-vous avec la médecine du travail
• contacter Cap Emploi ;
• étudier les aides mobilisables
• envisager des aménagements de poste ou de parcours professionnel.

L’objectif est de construire un environnement de travail compatible avec l’état de santé tout en favorisant la poursuite de l’activité professionnelle.

Dans certaines situations, l’accompagnement peut également s’inscrire dans une démarche plus globale de soutien psychosocial, notamment lorsque des problématiques de santé, de maintien dans l’emploi ou d’accès aux droits se cumulent.

RQTH et retraite : ce qu’il faut savoir

Certaines personnes s’interrogent sur les liens entre la RQTH et la retraite. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé peut, selon les situations, interagir avec certains dispositifs liés à la carrière professionnelle et au handicap.

Pour préparer cette étape importante, il peut être utile de faire appel aux assistantes sociales du travail.

Comment trouver un emploi pour travailleur handicapé : stratégies et opportunités

Une fois la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé obtenue, plusieurs portes s’ouvrent pour faciliter votre recherche d’emploi pour les handicapés :

• Les entreprises  » classiques  » : De nombreuses entreprises, notamment celles de plus de 20 salariés, ont une Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH). Mentionner votre RQTH (si vous le souhaitez) peut être un atout.
• Les entreprises adaptées (EA) et ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail) : Ces structures proposent un environnement de travail adapté aux personnes en situation de handicap.
• Les agences spécialisées :
• Cap Emploi : Organisme de placement spécialisé dans l’accompagnement vers l’emploi des personnes handicapées.
• Pôle Emploi : Propose un accompagnement spécifique et des offres d’emploi pour travailleur handicapé.
• Les plateformes d’emploi dédiées : De nombreux sites recensent des offres spécifiquement pour les titulaires d’une RQTH.
• Le réseau : Informez votre réseau que vous êtes en recherche et que vous bénéficiez d’une RQTH.

Le conseil des assistantes sociales de Sociobel : N’hésitez pas à valoriser votre RQTH lors de vos candidatures si vous estimez que cela peut jouer en votre faveur et si l’environnement de l’entreprise semble ouvert à l’inclusion.

RQTH et fonction Publique : un accès facilité

La RQTH dans la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) offre des modalités de recrutement spécifiques :

• Recrutement par voie contractuelle : Les titulaires d’une RQTH peuvent être recrutés directement en CDD, qui peut ensuite déboucher sur une titularisation sans passer de concours, sous conditions. C’est une voie d’accès privilégiée.
• Aménagements des épreuves de concours : Si vous choisissez de passer un concours, des aménagements peuvent être prévus (temps supplémentaire, assistance, etc.).
• Priorité d’affectation et de mutation : Sous certaines conditions, la RQTH peut donner une priorité.

Le conseil des assistantes sociales de Sociobel : Les employeurs publics ont également une OETH et sont accompagnés par le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) pour favoriser le recrutement et le maintien en emploi.

Sociobel, Votre allié pour l’inclusion et le bien-être au travail

Chez Sociobel, nous sommes convaincus que l’inclusion des travailleurs handicapés est une richesse pour l’entreprise. Notre équipe d’assistantes sociales est dédiée à l’accompagnement des services RH et des collaborateurs. Concernant la RQTH, elles interviennent concrètement pour :

• Informer et sensibiliser sur la RQTH et le handicap au travail.
• Accompagner individuellement les collaborateurs dans la constitution de leur dossier RQTH, de la compréhension des formulaires à la collecte des pièces justificatives, en assurant une écoute et un soutien personnalisé.
• Orienter vers les bons interlocuteurs et les dispositifs adaptés.
• Faciliter le dialogue entre le salarié et l’employeur pour les aménagements de poste et le maintien dans l’emploi.

N’hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement personnalisé pour votre entreprise et vos salariés.