Chez Sociobel, nous accompagnons au quotidien les entreprises et les départements RH sur l’ensemble des questions sociales. Un aspect crucial de notre mission, menée par nos assistantes sociales spécialisées, est d’aider les collaborateurs à naviguer des dispositifs essentiels comme la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), notamment en les soutenant activement dans la constitution de leur dossier RQTH.
Comprendre la RQTH, c’est ouvrir la voie à un environnement de travail plus inclusif et adapté.
Cet article a pour objectif de vous informer sur ce qu’est la RQTH, le statut de travailleur handicapé, les démarches pour obtenir cette reconnaissance, et comment elle peut faciliter l’accès à l’emploi.
RQTH : C’est quoi exactement ? Définition et enjeux
La RQTH, ou Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, est une décision administrative qui reconnaît officiellement la capacité d’une personne à travailler, malgré les conséquences de son handicap, de sa maladie chronique ou d’un accident de la vie.
Obtenir la reconnaissance RQTH permet de bénéficier d’un certain nombre de droits et d’aides spécifiques.
- À qui s’adresse la RQTH ? Elle concerne toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.
- L’objectif principal : Faciliter l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
Être reconnu travailleur handicapé n’est pas une fin en soi, mais un levier pour accéder à des mesures adaptées.
Le statut de travailleur handicapé : quels droits et avantages ?
Les droits et aides financières RQTH
Être reconnu travailleur handicapé via la RQTH ouvre l’accès à un ensemble de droits des travailleurs handicapés et de dispositifs visant à compenser le handicap en milieu professionnel :
- Accès à des dispositifs d’accompagnement vers l’emploi : Cap Emploi, Pôle Emploi (avec un suivi spécifique).
- Aides techniques et humaines : Aménagement du poste de travail, financement d’équipements spécifiques (via l’Agefiph pour le secteur privé ou le FIPHFP pour la fonction publique).
- Formations professionnelles adaptées : Possibilité de reconversion ou de développement de compétences.
- Contrats aidés : Certains contrats sont spécifiquement ouverts aux titulaires de la RQTH.
- Priorité pour certaines formations et concours : Notamment dans la RQTH dans la fonction publique.
- Protection contre le licenciement : Des mesures de protection accrues.
- Concernant les aides financières dédiées à la RQTH : La RQTH elle-même n’est pas une aide financière directe comme l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés). Cependant, elle est souvent une condition pour accéder à certaines aides spécifiques pour l’aménagement du poste, la formation, ou pour que l’employeur bénéficie d’aides à l’embauche.
Comment faire une demande RQTH ? Les étapes clés du dossier
La demande RQTH est une démarche personnelle et confidentielle. Voici les étapes essentielles pour constituer votre dossier RQTH :
- Obtenir le formulaire de demande :
- Il s’agit du formulaire Cerfa n°15692*01 « Demande MDPH ».
- Vous pouvez le télécharger en ligne (recherchez « dossier RQTH en ligne » sur le site de votre Maison Départementale des Personnes Handicapées – MDPH) ou le récupérer physiquement auprès de votre MDPH.
- Remplir le formulaire :
- Soyez précis sur votre situation, vos difficultés et vos attentes professionnelles.
- N’hésitez pas à vous faire aider. Pour les collaborateurs des entreprises que Sociobel accompagne, nos assistantes sociales sont spécifiquement formées pour vous guider pas à pas dans la constitution de votre dossier RQTH, vous aidant à formuler vos besoins et à rassembler les informations pertinentes. D’autres associations peuvent également offrir un soutien.
- Joindre les pièces justificatives obligatoires :
- Un certificat médical Cerfa n°15695*01 de moins de 6 mois (au moment du dépôt), rempli par votre médecin traitant ou un spécialiste, détaillant les retentissements du handicap sur votre capacité de travail.
- Une photocopie d’une pièce d’identité.
- Un justificatif de domicile.
- Selon votre situation, d’autres documents peuvent être demandés (CV, bilans, etc.).
- Déposer le dossier RQTH :
- Envoyez ou déposez votre dossier complet à la MDPH de votre lieu de résidence.
- Instruction et décision :
- La MDPH évalue votre demande. Ce processus peut prendre plusieurs mois.
- La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) rendra sa décision. Vous recevrez une notification vous informant de l’acceptation ou du refus de votre reconnaissance RQTH, ainsi que sa durée de validité (généralement de 1 à 5 ans, voire à vie dans certaines situations).
Trouver un emploi pour travailleur handicapé : stratégies et opportunités
Une fois la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé obtenue, plusieurs portes s’ouvrent pour faciliter votre recherche d’emploi pour les handicapés :
- Les entreprises » classiques » : De nombreuses entreprises, notamment celles de plus de 20 salariés, ont une Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH). Mentionner votre RQTH (si vous le souhaitez) peut être un atout.
- Les entreprises adaptées (EA) et ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail) : Ces structures proposent un environnement de travail adapté aux personnes en situation de handicap.
- Les agences spécialisées :
- Cap Emploi : Organisme de placement spécialisé dans l’accompagnement vers l’emploi des personnes handicapées.
- Pôle Emploi : Propose un accompagnement spécifique et des offres d’emploi pour travailleur handicapé.
- Les plateformes d’emploi dédiées : De nombreux sites recensent des offres spécifiquement pour les titulaires d’une RQTH.
- Le réseau : Informez votre réseau que vous êtes en recherche et que vous bénéficiez d’une RQTH.
Conseil Sociobel : N’hésitez pas à valoriser votre RQTH lors de vos candidatures si vous estimez que cela peut jouer en votre faveur et si l’environnement de l’entreprise semble ouvert à l’inclusion.
RQTH et fonction Publique : un accès facilité
La RQTH dans la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) offre des modalités de recrutement spécifiques :
- Recrutement par voie contractuelle : Les titulaires d’une RQTH peuvent être recrutés directement en CDD, qui peut ensuite déboucher sur une titularisation sans passer de concours, sous conditions. C’est une voie d’accès privilégiée.
- Aménagements des épreuves de concours : Si vous choisissez de passer un concours, des aménagements peuvent être prévus (temps supplémentaire, assistance, etc.).
- Priorité d’affectation et de mutation : Sous certaines conditions, la RQTH peut donner une priorité.
Les employeurs publics ont également une OETH et sont accompagnés par le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) pour favoriser le recrutement et le maintien en emploi.
Sociobel, Votre allié pour l’inclusion et le bien-être au travail
Chez Sociobel, nous sommes convaincus que l’inclusion des travailleurs handicapés est une richesse pour l’entreprise. Notre équipe d’assistantes sociales est dédiée à l’accompagnement des services RH et des collaborateurs. Concernant la RQTH, elles interviennent concrètement pour :
- Informer et sensibiliser sur la RQTH et le handicap au travail.
- Accompagner individuellement les collaborateurs dans la constitution de leur dossier RQTH, de la compréhension des formulaires à la collecte des pièces justificatives, en assurant une écoute et un soutien personnalisé.
- Orienter vers les bons interlocuteurs et les dispositifs adaptés.
- Faciliter le dialogue entre le salarié et l’employeur pour les aménagements de poste et le maintien dans l’emploi.
Conclusion :
La RQTH est un dispositif clé pour favoriser l’égalité des chances dans le monde professionnel. Que vous soyez un salarié en questionnement, un manager ou un responsable RH, comprendre les enjeux et les démarches liées à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est essentiel. C’est un pas vers un environnement de travail plus juste, adapté et performant pour tous. Sociobel, avec son expertise et ses assistantes sociales dédiées, est à vos côtés pour faciliter ces démarches.
Questions Fréquemment Posées (FAQ)
Une attestation RQTH, c'est quoi ?
L'attestation RQTH est le document officiel délivré par la MDPH qui prouve que vous avez obtenu la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé. Elle mentionne la durée de validité de cette reconnaissance.
Comment déclarer sa RQTH aux impôts ?
La RQTH en elle-même n'a pas d'impact direct sur le calcul de vos impôts et n'est pas à déclarer en tant que telle pour une réduction. Cependant, si votre handicap vous donne droit à la carte mobilité inclusion (CMI) mention "invalidité", celle-ci peut vous donner droit à une demi-part fiscale supplémentaire sous conditions. Il est important de ne pas confondre RQTH et CMI Invalidité, même si les deux peuvent être liés.
Peut-on avoir l'AAH et la RQTH ?
Oui, il est tout à fait possible de cumuler l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et la RQTH. L'AAH est une aide financière soumise à des conditions de ressources et de taux d'incapacité, tandis que la RQTH est une reconnaissance administrative facilitant l'accès à l'emploi. Elles ne sont pas exclusives l'une de l'autre.
Quels sont mes droits si je suis RQTH ?
En tant que titulaire d'une RQTH, vous avez droit à un accompagnement spécialisé pour l'emploi (Cap Emploi), des aides pour l'aménagement de votre poste de travail, l'accès à des formations adaptées, des modalités de recrutement spécifiques dans la fonction publique, et une meilleure protection contre le licenciement. Vous bénéficiez également des droits des travailleurs handicapés plus généraux visant à l'égalité de traitement.
Quelle est la durée de validité d'un dossier RQTH accepté ?
La durée de validité d'une reconnaissance RQTH est fixée par la CDAPH et varie généralement de 1 à 5 ans. Dans certains cas, notamment si le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement, la RQTH peut être attribuée à titre définitif (sans limitation de durée). Il est important de faire une demande de renouvellement avant la date d'échéance.
Est-ce que je dois informer mon employeur de ma RQTH ?
Non, vous n'avez aucune obligation légale d'informer votre employeur de votre statut de travailleur handicapé. C'est une démarche volontaire. Cependant, pour bénéficier des aménagements de poste ou des aides spécifiques, il sera nécessaire de l'en informer.