Quelles sont les conditions pour le maintien de la prévoyance après le licenciement ?

Pour bénéficier du maintien prévoyance après licenciement et de la portabilité de la mutuelle, plusieurs conditions doivent être remplies :

• La rupture du contrat doit découler d’un licenciement pour motif personnel ou économique, d’une rupture conventionnelle, d’une fin de contrat à durée déterminée (CDD) ou d’une cessation de contrat d’apprentissage. 

Les cas de démission ou de faute lourde ne sont pas concernés.

• Le salarié doit être éligible à l’indemnisation chômage.
• Avant la rupture, le salarié bénéficiait d’une mutuelle et d’une prévoyance collective.
• Aucune renonciation préalable à la portabilité ne doit avoir été exprimée par le salarié.

Ces critères garantissent la continuité des droits sans interruption, assurant une protection optimale pendant la période de transition entre deux emplois.

Quelle est la durée optimale de la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance ?

Pour bénéficier du maintien prévoyance après licenciement et de la portabilité de la mutuelle, plusieurs conditions doivent être remplies :

• La rupture du contrat doit découler d’un licenciement pour motif personnel ou économique, d’une rupture conventionnelle, d’une fin de contrat à durée déterminée (CDD) ou d’une cessation de contrat d’apprentissage. 

Les cas de démission ou de faute lourde ne sont pas concernés.

• Le salarié doit être éligible à l’indemnisation chômage.
• Avant la rupture, le salarié bénéficiait d’une mutuelle et d’une prévoyance collective.
• Aucune renonciation préalable à la portabilité ne doit avoir été exprimée par le salarié.

Ces critères garantissent la continuité des droits sans interruption, assurant une protection optimale pendant la période de transition entre deux emplois.

Quelle est la durée de la portabilité de la prévoyance ?

La durée de la portabilité prévoyance commence à la date de fin du contrat et s’étend sur la durée de l’indemnisation chômage, sans dépasser la durée du dernier contrat, ni 12 mois au maximum. 

Par exemple, un CDD de six mois permet six mois de portabilité, tandis qu’un contrat plus long ne donnera lieu à une extension supérieure à un an. 

Quelle est la durée de la portabilité de la mutuelle ?

La portabilité de la mutuelle s’arrête dès la reprise d’un nouvel emploi ou à l’expiration de la période déterminée.

Financement et mise en oeuvre de la portabilité

Qui finance la portabilité et quelles sont les démarches pour en bénéficier ?

Le maintien des garanties via la portabilité de la mutuelle est assuré sans frais supplémentaires pour l’ancien salarié. Pendant la période de portabilité, le financement peut être partagé entre l’employeur et le salarié, ou être entièrement pris en charge par l’employeur.

Aucune démarche spécifique n’est nécessaire pour activer la portabilité des droits. Il suffit simplement d’informer l’organisme assureur de la transition vers le régime de l’assurance chômage. 

L’employeur a l’obligation de notifier l’arrêt du contrat et le maintien des garanties dans le certificat de travail, facilitant ainsi l’application du dispositif.

Importance d’être conseillée pour la portabilité de la mutuelle en cas de démission, licenciement etc.

Que l’on évoque la portabilité de la mutuelle suite à une démission, ou après un licenciement ou une rupture conventionnelle, il est primordial de bien s’informer. 

Dans des situations complexes, nous vous conseillons de vous tourner vers les services des ressources humaines, ou des assistantes sociales au travail. Ces experts, comme nous, avec notre pôle social chez Sociobel, pourront clarifier les spécificités de chaque cas et les orienter vers les ressources adéquates.

Vous souhaitez accompagner vos collaborateurs sur ces démarches ou mener des ateliers de sensibilisation ? N’hésitez pas à contacter l’équipe Sociobel.

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L’agrément ESUS est la reconnaissance officielle qu’une entreprise opère selon les principes de l’économie sociale et solidaire, en plaçant l’intérêt général au cœur de son action. Pour l’obtenir, il faut démontrer un impact social positif, une gestion désintéressée et une limitation de la distribution des bénéfices.

Nous sommes sommes titulaires de l’agrément ESUS par arrêté de la Préfecture du Val d’Oise n° 2022-06 du 16/05/2022 pour une durée de 5 ans.

Pourquoi avoir demandé un agrément ESUS ?

• Illustrer notre appartenance à une communauté de valeurs et de pratiques
• Confirmer nos engagements RSE et renforcer notre reconnaissance institutionnelle
• Développer notre activité

Mais surtout revendiquer efficacement notre MISSION D’UTILITÉ SOCIALE.

Cet mission d’utilité sociale est à la racine de l’ADN de Sociobel.

Il se traduit chaque jour par :

• notre soutien à des personnes en situation de fragilité,
• par notre contribution à la lutte contre les exclusions et les inégalités, à l’éducation à la citoyenneté, à la préservation et au développement du lien social.

Sociobel innove en plaçant le service social du travail au cœur de l’Économie Sociale et Solidaire.

Nous avons voulu cet engagement fort également pour nos clients et partenaires.

Quels sont les critères pour être reconnue ESUS ?

Pour obtenir ce statut, l’entreprise doit répondre à plusieurs conditions définies par le Code du travail (article L. 3332-17-1). Voici les principales caractéristiques :

1. Objectif social ou environnemental :
   L’entreprise doit avoir comme objectif principal une mission d’utilité sociale. Cela peut inclure :
   • L’inclusion de personnes en situation de fragilité (chômage, exclusion, handicap, etc.).
   • La lutte contre les inégalités sociales ou économiques.
   • La protection de l’environnement ou la promotion du développement durable.
2. Priorité à l’impact social : Les bénéfices doivent être majoritairement réinvestis dans l’activité ou dans des projets solidaires, plutôt que redistribués aux actionnaires.
3. Encadrement des rémunérations :
   L’écart entre les rémunérations au sein de l’entreprise doit rester raisonnable, avec un ratio généralement limité à 1:10 entre les salaires les plus bas et les plus élevés.
4. Appartenance à l’économie sociale et solidaire (ESS) :
   L’entreprise doit faire partie de l’ESS, telle que définie par la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire, ou poursuivre des objectifs similaires.
5. Non-cotation en bourse :
   Une ESUS ne peut pas être cotée sur un marché financier, afin de garantir que son fonctionnement reste orienté vers sa mission sociale plutôt qu’une logique de profit.

Vous souhaitez contribuer à l’Économie Sociale et Solidaire ou avoir des renseignements sur l’ESUS ? N’hésitez pas à consulter nos valeurs et à nous contacter

Quels sont les avantages d’être une ESUS ?

Ce statut offre des avantages importants, comme une crédibilité renforcée auprès des financeurs, l’accès à des dispositifs de financement spécifiques et souvent un accompagnement personnalisé, autant d’atouts favorisant la pérennité et le développement de l’entreprise. Des travaux académiques et des rapports officiels, notamment du Ministère de l’Économie, soulignent que cet agrément aide à concilier performance économique et mission sociale.

Vous souhaitez contribuer à l’Économie Sociale et Solidaire ou avoir des renseignements sur l’ESUS ? N’hésitez pas à consulter nos valeurs et à nous contacter

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Notre rôle va bien au-delà d’une simple écoute. 

Nous proposons un accompagnement global, fondé sur l’identification des facteurs de risque psychosociaux, qu’ils soient liés à l’organisation du travail (charge de travail excessive, manque de reconnaissance, tensions au sein des équipes) ou à des éléments plus personnels.

L’orientation vers des dispositifs de soutien est une autre facette clé de notre action. En effet, beaucoup de salariés se retrouvent perdus face à la complexité des démarches administratives, que ce soit pour constituer un dossier auprès de la MDPH, demander une reconnaissance de handicap ou même accéder à des dispositifs d’aide psychologique. Ils se sentent souvent désemparés face à la complexité des démarches, ne savent pas comment remplir correctement leur dossier ni quels dispositifs sont à solliciter. Ce manque d’informations peut rapidement engendrer un sentiment de découragement.

La santé mentale est aujourd’hui encore considérée comme un sujet tabou. Il arrive encore trop souvent que les salariés hésitent à aborder leur mal-être, par peur d’être jugés ou stigmatisés. C’est pourquoi il est primordial de créer un climat de confiance et d’assurer un cadre bienveillant. 

Les entreprises doivent reconnaître et soutenir l’importance de la santé mentale au travail. Non seulement pour répondre aux besoins individuels des salariés, mais aussi pour instaurer un climat de travail sain, où le bien-être de chacun devient un véritable atout

En prenant soin de leur santé mentale, les salariés se sentent mieux, sont plus impliqués et affrontent plus facilement les défis du quotidien. Un salarié qui se sent bien contribue naturellement à une ambiance de travail positive, ce qui profite à l’ensemble de l’équipe et de l’entreprise.

Investir dans le bien-être psychologique, c’est non seulement soutenir chaque personne dans son épanouissement, mais aussi permettre à l’entreprise de mieux avancer ensemble. 

Agissons pour que la santé mentale soit une priorité, non pas un fardeau, mais un levier pour une entreprise plus humaine et plus forte.

#SantéMentale #AccompagnementSocial #BienÊtreAuTravail #PréventionBurnOut #SantéAuTravail

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Il s’agit d’un regroupement d’experts partenaires visant à offrir une solution intégrée d’accompagnement psychosocial aux structures clientes de Sociobel, ainsi qu’à l’ensemble des entreprises du territoire Roissy Pays de France agglomération et à leurs collaborateurs.

Cette année, nous sommes ravis d’annoncer la création du consortium Sociobel, qui rend possible notre offre très complète pour accompagner chaque collaborateur sur les problématiques suivantes : 

• Accompagnement Social & Juridique
• Accompagnement au Logement
• Gestion du Budget
• Santé Mentale

Le consortium Sociobel est une collaboration étroite entre les partenaires, afin de garantir des prestations de haute qualité et alignées sur des valeurs partagées.👨🏽‍🦼‍➡️🌍👩🏼‍🤝‍👨🏽🪢🪴

Chaque collaborateur de nos structures clientes peuvent ainsi prendre RDV en ligne directement pour bénéficier d’un RDV individuel avec un spécialiste, en présentiel, dans nos bureaux de Roissy, ou en distanciel.

Faire appel à Sociobel, c’est faire appel à une équipe de spécialistes complémentaires pour adresser tous les enjeux qui sont au coeur du bien-être et QVCT au travail.

Nous remercions chaleureusement chaque membre du consortium : 

• Aurélie Wadoux, Chargée de gestion chez Sociobel
• Driss BZIOUAT, Consultant-Expert en développement RSE et financement des structures de l’ESS
• Nacera Bouaza, Directrice de Vivre & Habiter et de Vivre Ensemble
• Sarah Pereira, Co-fondatrice de Youne, plateforme de consultations sociales
• Sebdou Dacosta, Conseillère en Économie Sociale et Familiale
• Marie KUMAR, Assistante sociale, et Coordinatrice de Service Social chez Sociobel
• Emie Chabal, Assistante sociale, et Adjointe coordination en charge des travailleurs sociaux externes chez Sociobel
• Ghislain Vedeux, Consultant Transition Professionnelle et Psychopathologie
• Amélie Vulliez, Psychologue et Assistante sociale libérale
• Avril PROSPER, Psychologie, Psychothérapeute
• Maud de Goeje Gassama, Assistante sociale et Thérapeute de couple

Ensemble construisons un avenir meilleur pour le capital humain et la performance de nos clients!

Lorsque nous avons décidé de postuler pour le label d’entreprise Empl’itude, cela a été un véritable projet collectif. Nous avons renforcé nos initiatives en matière de formation continue pour nos employés, consolidé nos partenariats locaux, et redoublé d’efforts pour réduire notre empreinte écologique.

Chaque membre de l’équipe a apporté sa pierre à l’édifice. Nos collaborateurs ont suivi des formations spécifiques pour améliorer leurs compétences, et nous avons introduit de nouvelles pratiques respectueuses de l’environnement dans nos opérations quotidiennes. Cette mobilisation générale a non seulement permis de développer les compétences individuelles, mais elle a aussi renforcé notre esprit d’équipe.

Pour nous, ce label représentait une reconnaissance non seulement de nos valeurs, mais aussi de tous les efforts que nous déployons au quotidien pour créer un environnement de travail sain et épanouissant, tant pour nos salariés que pour ceux des entreprises que nous accompagnons.

Après plusieurs mois de préparation, nous avons accueilli les auditeurs du label Empl’itude et avons présenté notre dossier devant le jury qui a été un moment décisif. 

Ils ont été enthousiasmés par l’implication de notre équipe et la qualité de nos relations avec les entreprises que nous accompagnons.

Quelques semaines plus tard, la bonne nouvelle est tombée : Sociobel a été labellisée Empl’itude . Cette reconnaissance est une source de grande fierté pour nous tous. Elle valide notre approche et nous incite à continuer à innover et à nous améliorer jour après jour.

L’obtention du label Empl’itude  ne marque pas la fin de notre aventure, mais plutôt le début d’un nouveau chapitre. Ce label nous permet de renforcer notre visibilité et de servir d’exemple pour d’autres entreprises locales.

Chez Sociobel, nous croyons fermement que l’engagement envers des valeurs fortes peut mener loin. Nous sommes plus motivés que jamais à poursuivre notre mission avec passion et détermination.

Le label Empl’itude, désormais affiché fièrement dans nos locaux, est le symbole de notre engagement envers l’excellence, la durabilité, et le bien-être de notre communauté.

Merci de nous avoir accompagnés dans cette aventure. Nous sommes impatients de continuer à grandir ensemble et à contribuer positivement à notre territoire Roissy Pays de France.